Abrogé par Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.2 (VE)
Créé le 15 novembre 2012 · Abrogé le 1 avril 2017
Le présent accord, conclu à durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2013, entre en vigueur à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre des articles L. 2231-6 et suivants du code du travail à déposer le texte pour extension.