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Temps de travail

7. Temps partiel

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 1 décembre 1999 au mardi 30 septembre 2025

7. Temps partiel
7.1. Définition
7.2. Modalités incluses dans le contrat de travail
7.3. Période minimale de travail continu
7.4. Interruption d'activité
7.5. Modification des horaires
7.6. Heures complémentaires
7.7. Revalorisation
7.8. Réduction de l'horaire collectif de travail effectif
7.9. Temps partiel annualisé
7.10. Temps partiel annualisé choisi