Section précédente

Section suivante

Temps de travail

7.1. Définition

Abrogé1 octobre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 décembre 1999 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du temps partiel

Résumé. Un emploi à temps partiel est celui où on travaille moins d'1/5e des heures habituelles.

Sont considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs d'au moins 1/5 à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise.

Cette définition est applicable sous réserve de modifications législatives.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 1 décembre 1999 au mardi 30 septembre 2025

7.1. Définition