Créé le 1 décembre 1999 · Abrogé le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du temps partiel
Résumé. Un emploi à temps partiel est celui où on travaille moins d'1/5e des heures habituelles.
Sont considérés comme horaires à temps partiel les horaires inférieurs d'au moins 1/5 à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l'entreprise.
Cette définition est applicable sous réserve de modifications législatives.
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