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Temps de travail

7.4. Interruption d'activité

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 décembre 1999 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les pauses pour les salariés à temps partiel

Résumé. Un salarié à temps partiel ne peut avoir qu'une pause de 2 heures maximum par jour, sauf si c'est convenu autrement.

L'horaire d'un salarié à temps partiel ne peut comporter au cours d'une même journée qu'une interruption qui ne peut être supérieure à 2 heures, sauf accord exprès des parties, et dans ce cas la durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée au minimum à 18 heures.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du mercredi 1 décembre 1999 au mardi 30 septembre 2025

7.4. Interruption d'activité