Temps de travail

Article 3

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Article 3

L'écart entre la limite maximale et la limite minimale du temps de travail ne peut excéder le 1/3 de la durée stipulée au contrat initial (ou à ses avenants) sans pouvoir atteindre toutefois la durée légale et conventionnelle hebdomadaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Limites de la modulation du temps de travail

Résumé. La différence entre le temps de travail maximum et minimum ne doit pas dépasser un tiers du temps prévu dans le contrat.

L'écart entre la limite maximale et la limite minimale du temps de travail ne peut excéder le 1/3 de la durée stipulée au contrat initial (ou à ses avenants) sans pouvoir atteindre toutefois la durée légale et conventionnelle hebdomadaire.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance