Temps de travail

Article 10

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Article 10

Le présent accord s'applique au 1er janvier 2005.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Date d'application d'un accord sur le temps de travail

Résumé. Un accord sur le temps de travail commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2005.

Le présent accord s'applique au 1er janvier 2005.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance