Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

Article 2

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Article 2

Conformément à l'article 5 de l'accord de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 portant révision de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel relatif à la mensualisation du 10 décembre 1977, l'article 3 de l'annexe III de la convention collective nationale est modifié comme suit :
« L'indemnisation court à compter du premier jour d'absence en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle et à compter du 8e jour d'absence dans tous les autres cas (au lieu du onzième jour d'absence).
L'ancienneté prise en compte pour permettre l'ouverture du droit à indemnisation est modifiée de la façon suivante : 1 an d'ancienneté dans la profession et 6 mois dans l'entreprise (au lieu de 2 ans dans la profession et 6 mois dans l'entreprise).
Les niveaux d'indemnisation demeurent inchangés et les temps d'indemnisation restent augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté, conformément au tableau suivant :

(En jours.)

ANCIENNETÉ
dans la profession
DURÉE D'INDEMNISATION
à 90 %
DURÉE D'INDEMNISATION
à 66 %
De 1 à 5 ans 90 90
De 6 à 10 ans 100 100
De 11 à 15 ans 110 110
De 16 à 20 ans 120 120
De 21 à 25 ans 130 130
De 26 à 30 ans 140 140
De 31 à 35 ans 150 150
De 36 à 40 ans 160 160
De 41 à 45 ans 170 170
Plus de 46 ans 180 180
Cette modification est applicable à tous les événements postérieurs à la date d'effet du présent avenant. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification des conditions d'indemnisation

Résumé. L'indemnisation pour absence commence plus tôt et nécessite moins d'ancienneté.

Conformément à l'article 5 de l'accord de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 portant révision de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel relatif à la mensualisation du 10 décembre 1977, l'article 3 de l'annexe III de la convention collective nationale est modifié comme suit :
« L'indemnisation court à compter du premier jour d'absence en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle et à compter du 8e jour d'absence dans tous les autres cas (au lieu du onzième jour d'absence).
L'ancienneté prise en compte pour permettre l'ouverture du droit à indemnisation est modifiée de la façon suivante : 1 an d'ancienneté dans la profession et 6 mois dans l'entreprise (au lieu de 2 ans dans la profession et 6 mois dans l'entreprise).
Les niveaux d'indemnisation demeurent inchangés et les temps d'indemnisation restent augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté, conformément au tableau suivant :

(En jours.)

ANCIENNETÉ
dans la profession
DURÉE D'INDEMNISATION
à 90 %
DURÉE D'INDEMNISATION
à 66 %
De 1 à 5 ans 90 90
De 6 à 10 ans 100 100
De 11 à 15 ans 110 110
De 16 à 20 ans 120 120
De 21 à 25 ans 130 130
De 26 à 30 ans 140 140
De 31 à 35 ans 150 150
De 36 à 40 ans 160 160
De 41 à 45 ans 170 170
Plus de 46 ans 180 180
Cette modification est applicable à tous les événements postérieurs à la date d'effet du présent avenant. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance