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Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

relatif au taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application de la procédure légale de révision.  

(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation de prévoyance pour l'année 2009

Résumé. En 2009, les cotisations de prévoyance pour les non-cadres et cadres sont fixées à des taux différents, partagés entre employeur et salarié.

Personnel non cadre :
A compter du 1er janvier 2009, les cotisations seront appelées à hauteur de 0,66 % TA + 0,66 % TB (1) ; en fonction des résultats techniques enregistrés par le régime de prévoyance conventionnel, le taux d'appel pourra être reconduit ou modifié.
Le taux contractuel est fixé à 0,78 % TA + 0,78 % TB (1).
Personnel cadre :
A compter du 1er janvier 2009, les cotisations seront appelées à hauteur de 1,65 % TA + 2,66 % TB (1) ; en fonction des résultats techniques enregistrés par le régime de prévoyance conventionnel, le taux d'appel pourra être reconduit ou modifié.
Le taux contractuel est fixé à 2,06 % TA + 3,32 % TB (1).
Les taux sont répartis entre employeur et salarié à raison de :
― 60 % pour l'employeur ;
― 40 % pour le salarié.

(1) Tranche A : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale. Tranche B : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 plafonds annuels de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Modification des conditions d'indemnisation

Résumé. L'indemnisation pour absence commence plus tôt et nécessite moins d'ancienneté.

Conformément à l'article 5 de l'accord de modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 portant révision de l'article 7 de l'accord national interprofessionnel relatif à la mensualisation du 10 décembre 1977, l'article 3 de l'annexe III de la convention collective nationale est modifié comme suit :
« L'indemnisation court à compter du premier jour d'absence en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle et à compter du 8e jour d'absence dans tous les autres cas (au lieu du onzième jour d'absence).
L'ancienneté prise en compte pour permettre l'ouverture du droit à indemnisation est modifiée de la façon suivante : 1 an d'ancienneté dans la profession et 6 mois dans l'entreprise (au lieu de 2 ans dans la profession et 6 mois dans l'entreprise).
Les niveaux d'indemnisation demeurent inchangés et les temps d'indemnisation restent augmentés de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté, conformément au tableau suivant :

(En jours.)

ANCIENNETÉ
dans la profession
DURÉE D'INDEMNISATION
à 90 %
DURÉE D'INDEMNISATION
à 66 %
De 1 à 5 ans 90 90
De 6 à 10 ans 100 100
De 11 à 15 ans 110 110
De 16 à 20 ans 120 120
De 21 à 25 ans 130 130
De 26 à 30 ans 140 140
De 31 à 35 ans 150 150
De 36 à 40 ans 160 160
De 41 à 45 ans 170 170
Plus de 46 ans 180 180
Cette modification est applicable à tous les événements postérieurs à la date d'effet du présent avenant. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les cotisations

Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour ajuster les taux d'appel de cotisation.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Distribution et extension de l'avenant

Résumé. L'article explique comment les exemplaires de l'avenant doivent être distribués et demande son extension selon les règles du code du travail.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises, avec un préavis de 3 mois et des négociations à relancer dans le mois.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou de l'autre des parties signataires.

La révision pourra prendre effet dans les conditions visées aux articles L. 2222-5, L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail .L'accord pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.

Les modalités de dénonciation sont fixées aux articles L. 2222-6, L. 2261-9, L. 2261-10, L. 2261-11, L. 2261-13 et L. 2261-14 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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