Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

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Article 1

Personnel non cadre :
A compter du 1er janvier 2009, les cotisations seront appelées à hauteur de 0,66 % TA + 0,66 % TB (1) ; en fonction des résultats techniques enregistrés par le régime de prévoyance conventionnel, le taux d'appel pourra être reconduit ou modifié.
Le taux contractuel est fixé à 0,78 % TA + 0,78 % TB (1).
Personnel cadre :
A compter du 1er janvier 2009, les cotisations seront appelées à hauteur de 1,65 % TA + 2,66 % TB (1) ; en fonction des résultats techniques enregistrés par le régime de prévoyance conventionnel, le taux d'appel pourra être reconduit ou modifié.
Le taux contractuel est fixé à 2,06 % TA + 3,32 % TB (1).
Les taux sont répartis entre employeur et salarié à raison de :
― 60 % pour l'employeur ;
― 40 % pour le salarié.

(1) Tranche A : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale. Tranche B : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 plafonds annuels de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Taux de cotisation de prévoyance pour l'année 2009

Résumé. En 2009, les cotisations de prévoyance pour les non-cadres et cadres sont fixées à des taux différents, partagés entre employeur et salarié.

Personnel non cadre :
A compter du 1er janvier 2009, les cotisations seront appelées à hauteur de 0,66 % TA + 0,66 % TB (1) ; en fonction des résultats techniques enregistrés par le régime de prévoyance conventionnel, le taux d'appel pourra être reconduit ou modifié.
Le taux contractuel est fixé à 0,78 % TA + 0,78 % TB (1).
Personnel cadre :
A compter du 1er janvier 2009, les cotisations seront appelées à hauteur de 1,65 % TA + 2,66 % TB (1) ; en fonction des résultats techniques enregistrés par le régime de prévoyance conventionnel, le taux d'appel pourra être reconduit ou modifié.
Le taux contractuel est fixé à 2,06 % TA + 3,32 % TB (1).
Les taux sont répartis entre employeur et salarié à raison de :
― 60 % pour l'employeur ;
― 40 % pour le salarié.

(1) Tranche A : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale. Tranche B : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 plafonds annuels de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance