En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'avenant sur les cotisations
Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour ajuster les taux d'appel de cotisation.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2009.