Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les cotisations

Résumé. L'avenant entre en vigueur le 1er janvier 2009 pour ajuster les taux d'appel de cotisation.

Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance