En vigueur depuis le 8 juillet 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation obligatoire pour les surveillants de nuit qualifiés
Résumé. Les surveillants de nuit qualifiés doivent avoir une formation de 175 heures pour être recrutés, et ceux déjà en poste peuvent être reclassés ou maintenus selon leur formation.
La date d'effet de cet avenant est fixée au 1er jour du mois qui suit son agrément.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003.