Surveillant de nuit qualifié

Article 7

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Article 7

Le présent avenant ne saurait remettre en cause les situations plus favorables individuellement acquises par les salariés avant son application.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2003

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Maintien des avantages individuels

Résumé. Les salariés gardent leurs avantages individuels même après l'application d'un nouvel accord.

Le présent avenant ne saurait remettre en cause les situations plus favorables individuellement acquises par les salariés avant son application.

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En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2003

Source : Légifrance