Surveillant de nuit qualifié

Article 3

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Article 3

Le surveillant de nuit qualifié étant de par ses fonctions appelé à avoir des contacts permanents avec les enfants ou les adultes hébergés, bénéficie d'une indemnité mensuelle de sujétions spéciales de 7 points.

Le bénéfice de cette indemnité ne se cumule pas avec l'indemnité de risques et sujétions spéciales prévue à l'article 3 a de l'annexe 5.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2003

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Indemnité des surveillants de nuit qualifiés

Résumé. Les surveillants de nuit qualifiés reçoivent une indemnité mensuelle pour leurs contacts permanents avec les personnes hébergées, mais ne peuvent pas cumuler cette indemnité avec une autre.

Le surveillant de nuit qualifié étant de par ses fonctions appelé à avoir des contacts permanents avec les enfants ou les adultes hébergés, bénéficie d'une indemnité mensuelle de sujétions spéciales de 7 points.

Le bénéfice de cette indemnité ne se cumule pas avec l'indemnité de risques et sujétions spéciales prévue à l'article 3 a de l'annexe 5.

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En vigueur depuis le mardi 8 juillet 2003

Source : Légifrance