Suppression des articles 19 et 22 de la CCN

Article 3

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Article 3

Les stipulations de l'article 22 de la convention collective nationale des organismes de formation sont supprimées.

En effet, les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche des organismes de formation constatent que cet article aurait dû être supprimé au moment de la conclusion de l'accord de classification du 16 janvier 2017. Elles s'engagent par ailleurs à porter une attention particulière aux compétences des formateurs dans le cadre des futures négociations relatives à la classification.

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En vigueur depuis le 27 juin 2023

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Suppression d'un article sur les compétences des formateurs

Résumé. La branche des organismes de formation supprime l'article 22 de sa convention collective, qui décrivait les compétences nécessaires pour les emplois dans ce secteur.

Les stipulations de l'article 22 de la convention collective nationale des organismes de formation sont supprimées.

En effet, les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche des organismes de formation constatent que cet article aurait dû être supprimé au moment de la conclusion de l'accord de classification du 16 janvier 2017. Elles s'engagent par ailleurs à porter une attention particulière aux compétences des formateurs dans le cadre des futures négociations relatives à la classification.

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 2023

Source : Légifrance