Suppression des articles 19 et 22 de la CCN

Article 2

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Article 2

Les stipulations de l'article 19 de la convention collective nationale des organismes de formation sont supprimées.

Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche des organismes de formation confirment leur engagement sur les sujets des seniors et du handicap. En effet, un accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap a été signé le 8 juillet 2022 au sein de la branche afin d'impulser un « réflexe handicap » des partenaires sociaux dans les sujets de négociation collective, de lever certains freins à l'emploi ou à l'évolution professionnelle des personnes en situation de handicap dans l'environnement de travail et de sécuriser la personne concernée sur la perception du handicap par l'entreprise et de la sensibiliser sur la nécessité de permettre à l'entreprise d'éviter toute dégradation de son état de santé.

Par ailleurs, l'emploi des seniors fait partie des thématiques de négociation de l'agenda social 2023 avec les partenaires sociaux.

Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs s'engagent également à participer et mettre en œuvre des actions qui contribuent à lutter contre les préjugés et stéréotypes liés au handicap ou à l'âge.

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En vigueur depuis le 27 juin 2023

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Suppression des articles sur l'emploi des seniors et handicapés

Résumé. Les articles sur l'emploi des seniors et des personnes handicapées sont supprimés, mais les partenaires sociaux confirment leur engagement à promouvoir ces causes.

Les stipulations de l'article 19 de la convention collective nationale des organismes de formation sont supprimées.

Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche des organismes de formation confirment leur engagement sur les sujets des seniors et du handicap. En effet, un accord relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap a été signé le 8 juillet 2022 au sein de la branche afin d'impulser un « réflexe handicap » des partenaires sociaux dans les sujets de négociation collective, de lever certains freins à l'emploi ou à l'évolution professionnelle des personnes en situation de handicap dans l'environnement de travail et de sécuriser la personne concernée sur la perception du handicap par l'entreprise et de la sensibiliser sur la nécessité de permettre à l'entreprise d'éviter toute dégradation de son état de santé.

Par ailleurs, l'emploi des seniors fait partie des thématiques de négociation de l'agenda social 2023 avec les partenaires sociaux.

Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs s'engagent également à participer et mettre en œuvre des actions qui contribuent à lutter contre les préjugés et stéréotypes liés au handicap ou à l'âge.

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 2023

Source : Légifrance