Suppression des articles 19 et 22 de la CCN

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 27 juin 2023

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Modification d'une convention collective nationale

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée, supprimant deux articles de la convention collective des organismes de formation.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 27 juin 2023

Source : Légifrance