Statuts du personnel de service

Article 9

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Article 9

Chaque association gestionnaire tiendra informés les salariés ainsi que les institutions représentatives du personnel, conformément aux dispositions des articles L. 2262-5 et R. 2262-1 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Information des salariés et des représentants du personnel

Résumé. Les associations doivent informer les employés et leurs représentants sur les règles applicables, comme le prévoit le code du travail.

Chaque association gestionnaire tiendra informés les salariés ainsi que les institutions représentatives du personnel, conformément aux dispositions des articles L. 2262-5 et R. 2262-1 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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