Statuts du personnel de service

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Date d'entrée en vigueur des modifications

Résumé. Cet article indique que les modifications apportées aux statuts du personnel de service entreront en vigueur le 1er janvier 2009.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance