En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des grilles de salaire pour le personnel
Le reclassement des salariés dépendant des grilles de salaire et d'avancement « Autres personnel de service » dans celles des « Aides cuisiniers, ouvriers d'entretien et autres personnels de service » (annexe II du titre IV) se fera à la date d'entrée en vigueur du présent avenant suivant des modalités définies entre les parties par lettre-circulaire.