Statuts du personnel de service

Article 3

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Article 3

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant :
― les grilles de salaires et d'avancement « Autres personnels de service » (annexe III du titre IV) sont supprimées ;
― les salariés dépendant des grilles « Autres personnels de service » sont reclassés dans les grilles de salaire et d'avancement des « Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien » (annexe II du titre IV) ;
― les grilles des « Aides cuisiniers et ouvriers d'entretien » sont étendues aux « Autres personnels de service » (annexe II du titre IV) ;
― la rémunération afférente aux tâches du « gardien-concierge » prévue à l'annexe IV du titre IV, article 2, dernier alinéa, s'effectue par référence aux grilles de salaire, et d'avancement des « Aides-cuisiniers, ouvriers d'entretien et autres personnels de service » (annexe II du titre IV).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Suppression des grilles de salaires pour les autres personnels de service

Résumé. Les grilles de salaires et d'avancement des 'Autres personnels de service' sont supprimées et remplacées par celles des 'Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien', incluant désormais les tâches du gardien-concierge.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant :
― les grilles de salaires et d'avancement « Autres personnels de service » (annexe III du titre IV) sont supprimées ;
― les salariés dépendant des grilles « Autres personnels de service » sont reclassés dans les grilles de salaire et d'avancement des « Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien » (annexe II du titre IV) ;
― les grilles des « Aides cuisiniers et ouvriers d'entretien » sont étendues aux « Autres personnels de service » (annexe II du titre IV) ;
― la rémunération afférente aux tâches du « gardien-concierge » prévue à l'annexe IV du titre IV, article 2, dernier alinéa, s'effectue par référence aux grilles de salaire, et d'avancement des « Aides-cuisiniers, ouvriers d'entretien et autres personnels de service » (annexe II du titre IV).

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance