En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Suppression des grilles de salaires pour les autres personnels de service
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant :
― les grilles de salaires et d'avancement « Autres personnels de service » (annexe III du titre IV) sont supprimées ;
― les salariés dépendant des grilles « Autres personnels de service » sont reclassés dans les grilles de salaire et d'avancement des « Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien » (annexe II du titre IV) ;
― les grilles des « Aides cuisiniers et ouvriers d'entretien » sont étendues aux « Autres personnels de service » (annexe II du titre IV) ;
― la rémunération afférente aux tâches du « gardien-concierge » prévue à l'annexe IV du titre IV, article 2, dernier alinéa, s'effectue par référence aux grilles de salaire, et d'avancement des « Aides-cuisiniers, ouvriers d'entretien et autres personnels de service » (annexe II du titre IV).