Statuts du personnel de service

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant a pour objet de modifier le titre IV « Personnel de service » de l'accord collectif du 22 mars 1982 précité .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts du personnel de service

Résumé. Un accord modifie les règles pour le personnel de service dans les centres de formation du bâtiment.

Le présent avenant a pour objet de modifier le titre IV « Personnel de service » de l'accord collectif du 22 mars 1982 précité .

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance