Statuts du personnel de service

Article 1

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Article 1

Le présent accord constitue un avenant à l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP et de ses avenants, étendus par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Mise à jour des règles pour le personnel des CFA du bâtiment

Résumé. Un accord met à jour les règles pour le personnel des centres de formation dans le bâtiment.

Le présent accord constitue un avenant à l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP et de ses avenants, étendus par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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