Statuts de l'OPCA de la construction

Article 8

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Article 8

Les parties signataires conviennent de joindre en annexe I au présent avenant une version consolidée de l'accord relatif aux statuts de l'OPCA de la construction modifié par l'avenant n° 1 et par le présent avenant.

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En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Modification des statuts de l'OPCA de la construction

Résumé. L'article prévoit d'ajouter une version mise à jour des statuts de l'OPCA de la construction en annexe.

Les parties signataires conviennent de joindre en annexe I au présent avenant une version consolidée de l'accord relatif aux statuts de l'OPCA de la construction modifié par l'avenant n° 1 et par le présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Source : Légifrance