En vigueur depuis le 18 mars 2017
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Dépôt obligatoire de l'avenant aux statuts
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Statuts de l'OPCA de la construction
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
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En vigueur depuis le 18 mars 2017
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017
Ce numéro appartenait auparavant àRèglement intérieur de l'OPCA de la construction
Source : Légifrance