En vigueur depuis le 18 mars 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'appellation de la FNSCOP BTP
À l'article 7.1, l'appellation « FNSCOP BTP » est remplacée par l'appellation « Fédération SCOP BTP ».
Statuts de l'OPCA de la construction
À l'article 7.1, l'appellation « FNSCOP BTP » est remplacée par l'appellation « Fédération SCOP BTP ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 mars 2017
À l'article 7.1, l'appellation « FNSCOP BTP » est remplacée par l'appellation « Fédération SCOP BTP ».
Conumérotation autres articles avec le même numéro
En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017
Ce numéro appartenait auparavant àOrganisation des sections professionnelles dans l'OPCA de la construction
Source : Légifrance