Statuts de l'OPCA de la construction

Article 7

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Article 7

À l'article 7.1, l'appellation « FNSCOP BTP » est remplacée par l'appellation « Fédération SCOP BTP ».

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En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Changement d'appellation de la FNSCOP BTP

Résumé. L'appellation « FNSCOP BTP » est remplacée par « Fédération SCOP BTP » dans les statuts de l'OPCA de la construction.

À l'article 7.1, l'appellation « FNSCOP BTP » est remplacée par l'appellation « Fédération SCOP BTP ».

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En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

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