En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Application des accords aux petites entreprises dans l'édition
La situation des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche de l'édition de livres ne requiert pas de dispositions spécifiques concernant le statut de ces salariés. Les dispositions de l'accord du 19 décembre 2018 ainsi que le présent avenant de prorogation et modificatif s'appliqueront donc pleinement.