Statut des travailleurs à domicile

Article 3

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Article 3

L'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile initialement conclu le 19 décembre 2018 et venant à échéance le 31 décembre 2021, est prorogé de deux ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2023.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Prolongation de l'accord sur les travailleurs à domicile

Résumé. L'accord sur le statut des travailleurs à domicile est prolongé jusqu'en 2023, avec des modifications pour mieux suivre la rémunération et l'activité.

L'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile initialement conclu le 19 décembre 2018 et venant à échéance le 31 décembre 2021, est prorogé de deux ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2023.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance