En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Prolongation de l'accord sur les travailleurs à domicile
L'accord collectif de branche relatif au statut des travailleurs à domicile initialement conclu le 19 décembre 2018 et venant à échéance le 31 décembre 2021, est prorogé de deux ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2023.
Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2022.