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Soins de santé
relatif aux soins de santé
Abrogé6 décembre 2008
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Préambule
Abrogé6 décembre 2008Champ d'application
Abrogé6 décembre 2008Dates d'effet
Abrogé6 décembre 2008Dépôts et adhésions
Abrogé6 décembre 2008Dépôts
Abrogé6 décembre 2008Adhésion
Abrogé6 décembre 2008(1) L'annexe visée dans le présent avenant est initialement l'annexe II de l'avenant n° 7 du 13 décembre 2005, celle-ci étant désormais rattachée à l'avenant n° 4 du 10 juillet 2006.
Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2008
En vigueur du mercredi 18 avril 2007 au vendredi 5 décembre 2008
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