Section précédente

Section parente

Section suivante

Soins de santé

relatif aux soins de santé

Abrogé6 décembre 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Préambule

Abrogé6 décembre 2008

Champ d'application

Abrogé6 décembre 2008

Dates d'effet

Abrogé6 décembre 2008

Dépôts et adhésions

Abrogé6 décembre 2008

Dépôts

Abrogé6 décembre 2008

Adhésion

Abrogé6 décembre 2008

(1) L'annexe visée dans le présent avenant est initialement l'annexe II de l'avenant n° 7 du 13 décembre 2005, celle-ci étant désormais rattachée à l'avenant n° 4 du 10 juillet 2006.

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 2008

En vigueur du mercredi 18 avril 2007 au vendredi 5 décembre 2008

Soins de santé
Préambule
Champ d'application
Dates d'effet
Dépôts et adhésions
Dépôts
Adhésion