Abrogé6 décembre 2008
Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 6 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant
Résumé. Un nouvel accord entre les entreprises et les employés commence à s'appliquer après sa publication officielle, en respectant les délais de résiliation des anciens contrats.
Le présent avenant prend effet le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel, son application par les entreprises entrant dans le champ d'application devant se faire à la première échéance de leurs éventuels contrats antérieurs, dans le respect du délai de résiliation.
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