Abrogé6 décembre 2008
Créé le 18 avril 2007 · Abrogé le 6 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des syndicats à un avenant
Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les parties concernées.
Toute organisation syndicale représentative sur le plan national non signataire du présent avenant pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.
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