Secondes carrières

Article 7

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Article 7

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2004

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Dépôt d'un accord

Résumé. Un accord doit être envoyé en cinq copies à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle à Paris.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

Relations

Cité par

cité par  Avenant n° 17 du 16 février 2011art. 1er (VNE)cité par  Avenant n° 18 du 16 février 2011art. 1er (VNE)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2004

Source : Légifrance