Secondes carrières

Publicité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord

Résumé. Un accord doit être envoyé en cinq copies à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle à Paris.

Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2004

Publicité
Article 7