Salaires

Article 10

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Article 10

Les partenaires sociaux des industries de l'habillement conviennent de procéder en juillet 2011 à un réexamen des rémunérations garanties mentionnées aux articles 5 à 8 (salaires de septembre 2011) étant précisé que les montants prévus par ces articles sont, en tout état de cause, acquis.

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En vigueur depuis le 20 avril 2011

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Réexamen des salaires dans l'habillement

Résumé. Les partenaires des industries de l'habillement vont revoir les salaires en juillet 2011, mais les montants actuels restent acquis.

Les partenaires sociaux des industries de l'habillement conviennent de procéder en juillet 2011 à un réexamen des rémunérations garanties mentionnées aux articles 5 à 8 (salaires de septembre 2011) étant précisé que les montants prévus par ces articles sont, en tout état de cause, acquis.

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En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Source : Légifrance