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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 2 décembre 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 20 avril 2011

A compter des salaires de mai 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
I 1 1 368
2 1 373
3 1 377
4 1 382
II 1 1 387
2 1 392
3 1 396
4 1 403
III 1 1 408
2 1 439

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I « Ouvriers ».

En vigueur depuis le 20 avril 2011

A compter des salaires de mai 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe II « Employés » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. moins
de 3 ans
de 3 ans
à moins de
6 ans
de 6 ans
à moins de
9 ans
de 9 ans
à moins de
12 ans
de 12 ans
à moins de
15 ans
Plus
de 15 ans
I 1 1 368 1 381,25 1 386,55 1 391,85 1 397,15 1 402,45
2 1 372 1 385,25 1 390,55 1 395,85 1 401,15 1 406,45
3 1 376 1 389,25 1 394,55 1 399,85 1 405,15 1 410,45
4 1 378 1 391,25 1 396,55 1 401,85 1 407,15 1 412,45
II 1 1 381 1 399,50 1 406,90 1 414,30 1 421,70 1 429,10
2 1 384 1 402,50 1 409,90 1 417,30 1 424,70 1 432,10
3 1 385 1 403,50 1 410,90 1 418,30 1 425,70 1 433,10
4 1 387 1 405,50 1 412,90 1 420,30 1 427,70 1 435,10
III 1 1 390 1 413,75 1 423,25 1 432,75 1 442,25 1 451,75
2 1 395 1 418,75 1 428,25 1 437,75 1 447,25 1 456,75
3 1 400 1 423,75 1 433,25 1 442,75 1 452,25 1 461,75
4 1 442 1 465,75 1 475,25 1 484,75 1 494,25 1 503,75

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

A compter des salaires de mai 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe III « Techniciens. – Agents de maîtrise » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-après.

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. moins
de 3 ans
de 3 ans
à moins de
6 ans
de 6 ans
à moins de
9 ans
de 9 ans
à moins de
12 ans
de 12 ans
à moins de
15 ans
Plus
de 15 ans
III 2 1 395 1 418,75 1 428,25 1 437,75 1 447,25 1 456,75
3 1 400 1 423,75 1 433,25 1 442,75 1 452,25 1 461,75
4 1 442 1 465,75 1 475,25 1 484,75 1 494,25 1 503,75
IV 1 1 556 1 585,00 1 596,60 1 608,20 1 619,80 1 631,40
2 1 700 1 729,00 1 740,60 1 752,20 1 763,80 1 775,40
3 1 856 1 885,00 1 896,60 1 908,20 1 919,80 1 931,40
4 2 017 2 046,00 2 057,60 2 069,20 2 080,80 2 092,40
V 1 2 135 2 179,75 2 197,65 2 215,55 2 233,45 2 251,35
2 2 367 2 411,75 2 429,65 2 447,55 2 465,45 2 483,35

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

A compter des salaires de mai 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe IV « Ingénieurs. – Cadres » une rémunération minimale annuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
IV 3 23 530
V 1 26 310
2 28 900
3 32 490
4 34 650
VI 1 37 100
2 40 150
3 46 000
4 53 450

En vigueur depuis le 20 avril 2011

A compter des salaires de septembre 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-après.

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
I 1 1 371
2 1 380
3 1 384
4 1 389
II 1 1 394
2 1 399
3 1 403
4 1 408
III 1 1 413
2 1 445

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I « Ouvriers ».

En vigueur depuis le 20 avril 2011

A compter des salaires de septembre 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe II « Employés » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. moins
de 3 ans
de 3 ans
à moins de
6 ans
de 6 ans
à moins de
9 ans
de 9 ans
à moins de
12 ans
de 12 ans
à moins de
15 ans
Plus
de 15 ans
I 1 1 371 1 384,25 1 389,55 1 394,85 1 400,15 1 405,45
2 1 379 1 392,25 1 397,55 1 402,85 1 408,15 1 413,45
3 1 383 1 396,25 1 401,55 1 406,85 1 412,15 1 417,45
4 1 385 1 398,25 1 403,55 1 408,85 1 414,15 1 419,45
II 1 1 388 1 406,50 1 413,90 1 421,30 1 428,70 1 436,10
2 1 391 1 409,50 1 416,90 1 424,30 1 431,70 1 439,10
3 1 392 1 410,50 1 417,90 1 425,30 1 432,70 1 440,10
4 1 394 1 412,50 1 419,90 1 427,30 1 434,70 1 442,10
III 1 1 397 1 420,75 1 430,25 1 439,75 1 449,25 1 458,75
2 1 402 1 425,75 1 435,25 1 444,75 1 454,25 1 463,75
3 1 407 1 430,75 1 440,25 1 449,75 1 459,25 1 468,75
4 1 449 1 472,75 1 482,25 1 491,75 1 501,25 1 510,75

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

A compter des salaires de septembre 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe III « Techniciens. – Agents de maîtrise » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

Niv. Éch. moins
de 3 ans
de 3 ans
à moins de
6 ans
de 6 ans
à moins de
9 ans
de 9 ans
à moins de
12 ans
de 12 ans
à moins de
15 ans
Plus
de 15 ans
III 2 1 402 1 425,75 1 435,25 1 444,75 1 454,25 1 463,75
3 1 407 1 430,75 1 440,25 1 449,75 1 459,25 1 468,75
4 1 449 1 472,75 1 482,25 1 491,75 1 501,25 1 510,75
IV 1 1 563 1 592,00 1 603,60 1 615,20 1 626,80 1 638,40
2 1 708 1 737,00 1 748,60 1 760,20 1 771,80 1 783,40
3 1 865 1 894,00 1 905,60 1 917,20 1 928,80 1 940,40
4 2 026 2 055,00 2 066,60 2 078,20 2 089,80 2 101,40
V 1 2 145 2 189,75 2 207,65 2 225,55 2 243,45 2 261,35
2 2 379 2 423,75 2 441,65 2 459,55 2 477,45 2 495,35

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

A compter des salaires de septembre 2011 il est garanti aux salariés de l'annexe IV « Ingénieurs. – Cadres » une rémunération minimale annuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
IV 3 23 600
V 1 26 400
2 29 000
3 32 600
4 34 750
VI 1 37 150
2 40 350
3 46 300
4 53 800

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées par le présent accord à :

– 530 € pour le niveau I ;
– 740 € pour le niveau II ;
– 950 € pour le niveau III ;
– 1 160 € pour le niveau IV ;
– 1790 € pour le niveau V.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Les partenaires sociaux des industries de l'habillement conviennent de procéder en juillet 2011 à un réexamen des rémunérations garanties mentionnées aux articles 5 à 8 (salaires de septembre 2011) étant précisé que les montants prévus par ces articles sont, en tout état de cause, acquis.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

La fixation des rémunérations garanties prévues par le présent accord ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs applicable dans les entreprises en application de l'article L. 2247 du code du travail.

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12