Salaires

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées par le présent accord à :

– 530 € pour le niveau I ;
– 740 € pour le niveau II ;
– 950 € pour le niveau III ;
– 1 160 € pour le niveau IV ;
– 1790 € pour le niveau V.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2011

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées par le présent accord à :

– 530 € pour le niveau I ;
– 740 € pour le niveau II ;
– 950 € pour le niveau III ;
– 1 160 € pour le niveau IV ;
– 1790 € pour le niveau V.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 avril 2011

Source : Légifrance