Salaires

Article 2

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Article 2

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL AU
Au 1er mars 2010
(point à 12,37 €)
Au 1er mars 2011
(point à 12,62 €)
Employés E1 110 1 361 1 389
E2 115 1 423 1 452
E3 120 1 485 1 515
Techniciens T1 132 1 633 1 666
T2 146 1 807 1 843
T3 195 2 413 2 461
Cadres C1 220 2 722 2 777
C2 270 3 340 3 408
C3 340 4 206 4 291
C4 380 4 701 4 796

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL AU
Au 1er mars 2010
(point à 12,37 €)
Au 1er mars 2011
(point à 12,62 €)
Employés E1 110 1 361 1 389
E2 115 1 423 1 452
E3 120 1 485 1 515
Techniciens T1 132 1 633 1 666
T2 146 1 807 1 843
T3 195 2 413 2 461
Cadres C1 220 2 722 2 777
C2 270 3 340 3 408
C3 340 4 206 4 291
C4 380 4 701 4 796

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance