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Salaires

relatif aux salaires au 1er mars 2011

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

Sous la présidence de la direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 12,62 € pour 35 heures.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.

(En euros.)

CATÉGORIE NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL AU
Au 1er mars 2010
(point à 12,37 €)
Au 1er mars 2011
(point à 12,62 €)
Employés E1 110 1 361 1 389
E2 115 1 423 1 452
E3 120 1 485 1 515
Techniciens T1 132 1 633 1 666
T2 146 1 807 1 843
T3 195 2 413 2 461
Cadres C1 220 2 722 2 777
C2 270 3 340 3 408
C3 340 4 206 4 291
C4 380 4 701 4 796

L'augmentation de salaire résultant de l'application du présent accord s'impute, lorsqu'elles existent encore, sur les indemnités différentielles créées pour maintenir le salaire en cas de réduction du temps de travail à 35 heures. Il est expressément rappelé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic, sauf application des dispositions de l'accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Le présent accord prend effet au 1er mars 2011.
Il sera déposé, conformément à l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 2261-24 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Salaires
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Article 2
Article 3