En vigueur depuis le 2 février 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des tableaux dans les annexes
Résumé. Les tableaux de l'avenant seront ajoutés aux annexes de la convention collective.
Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les annexes I, II, III et IV de la convention collective.