En vigueur depuis le 2 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'entrée en vigueur de l'avenant
Résumé. Cet article précise la date d'application d'un accord sur les salaires, qui dépend de dates fixées dans un autre article.
Le présent avenant entre en application aux dates fixées à l'article 1er ci-dessus.