Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant entre en application aux dates fixées à l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur depuis le 2 février 2011

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Date d'entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise la date d'application d'un accord sur les salaires, qui dépend de dates fixées dans un autre article.

Le présent avenant entre en application aux dates fixées à l'article 1er ci-dessus.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Source : Légifrance