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Salaires

relatif aux taux horaires et aux rémunérations annuelles garanties

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 8 juin 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 2 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur les salaires dans le transport de déménagement

Résumé. Un accord sur les salaires dans le transport de déménagement est mis à jour pour la troisième fois.

L'accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement modifié en dernier lieu par l'avenant n° 6 du 12 novembre 2009 est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 2 février 2011

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Revalorisation des salaires dans le transport de déménagement

Résumé. Les salaires des ouvriers, employés, techniciens et cadres sont augmentés à partir de février 2011.

A l'article 3 « Revalorisation des rémunérations conventionnelles », le point 1 et le point 2 sont remplacés par :

« 1. Taux horaires

Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers, employés et techniciens et agents de maîtrise sont revalorisés à compter du 1er février 2011 puis à compter du premier jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er mai 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant.
Il est précisé que l'emploi''Aide déménageur'', coefficient 120 D, est réservé au personnel sous contrat CDD d'usage en transport de déménagement (saisonnier et/ ou journalier), ainsi qu'au personnel en CDI ayant moins de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

2. Rémunérations annuelles garanties

Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres sont revalorisées à compter du 1er février 2011 puis à compter du premier jour du mois suivant l'extension et au plus tard le 1er mai 2011, conformément aux tableaux joints au présent avenant. »

En vigueur depuis le 2 février 2011

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Intégration des tableaux dans les annexes

Résumé. Les tableaux de l'avenant seront ajoutés aux annexes de la convention collective.

Les tableaux annexés au présent avenant seront intégrés dans les annexes I, II, III et IV de la convention collective.

En vigueur depuis le 2 février 2011

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Date d'entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise la date d'application d'un accord sur les salaires, qui dépend de dates fixées dans un autre article.

Le présent avenant entre en application aux dates fixées à l'article 1er ci-dessus.

En vigueur depuis le 2 février 2011

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Dépôt et extension d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans le transport de déménagement est déposé et doit être étendu selon la loi.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe