Salaires

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord, applicable dès sa signature, est d'une durée indéterminée et fera l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est signé et sera déposé selon la loi.

Le présent accord, applicable dès sa signature, est d'une durée indéterminée et fera l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance