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Salaires

relatif aux salaires minima pour l'année 2011

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(1) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 25 mai 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires minimaux dans la navigation

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour fixer les salaires minimaux des employés de bureau dans les entreprises de navigation à partir de 2011.

L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation est remplacée, à compter du 1er janvier 2011, par l'annexe au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion des partenaires sociaux en cas de changement du Smic

Résumé. Les partenaires sociaux pourraient se réunir si le Smic change à partir du 1er juillet 2011.

Les partenaires sociaux se réuniront à nouveau dans l'hypothèse où la valeur du Smic évoluerait à compter du 1er juillet 2011.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires est signé et sera déposé selon la loi.

Le présent accord, applicable dès sa signature, est d'une durée indéterminée et fera l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe