En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Nouvel accord sur les salaires minimaux dans la navigation
L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation est remplacée, à compter du 1er janvier 2011, par l'annexe au présent avenant.
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