En vigueur depuis le 1 janvier 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion des partenaires sociaux en cas de changement du Smic
Résumé. Les partenaires sociaux pourraient se réunir si le Smic change à partir du 1er juillet 2011.
Les partenaires sociaux se réuniront à nouveau dans l'hypothèse où la valeur du Smic évoluerait à compter du 1er juillet 2011.