Salaires

Article 1er

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Article 1er

L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation est remplacée, à compter du 1er janvier 2011, par l'annexe au présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Nouvel accord sur les salaires minimaux dans la navigation

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour fixer les salaires minimaux des employés de bureau dans les entreprises de navigation à partir de 2011.

L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation est remplacée, à compter du 1er janvier 2011, par l'annexe au présent avenant.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance