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Article 4

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Article 4

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord dans les hôtels, cafés et restaurants ne peut être changé ou annulé qu'en suivant des règles précises.

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

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En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance