Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 ; L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Nouvel avenant sur les salaires dans l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans l'hôtellerie-restauration entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 ; L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Source : Légifrance