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Salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 27 avril 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires dans l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un accord modifie les salaires pour les employés et apprentis dans les hôtels, cafés et restaurants, sauf pour certaines grandes chaînes.

Le présent avenant concerne l'ensemble des salariés et les salariés embauchés sous contrat de formation en alternance des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants en date du 30 avril 1997.
Les entreprises visées par le champ d'application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 55.10Zp, 56.10A, 56.10B, 56.30Zp, 56.21Z, 93.11Z (bowlings).
Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B et dont l'activité principale consiste à préparer, à vendre à tous types de clientèle, des aliments et boissons variés présentés en libre service, que le client dispose sur un plateau et paye avant consommation, étant précisé qu'une chaîne est au minimum composée de trois établissements ayant une enseigne commerciale identique.

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux dans l'hôtellerie-restauration

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés dans les hôtels, cafés et restaurants sont fixés selon différents niveaux et échelons.

Les rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :

(En euros.)

Niveau Échelon Montant
I 1 9,10
2 9,17
3 9,28
II 1 9,41
2 9,54
3 9,82
III 1 9,88
2 9,97
3 10,19
IV 1 10,46
2 10,64
V 1 12,30
2 14,35
3 17,50

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Nouvel avenant sur les salaires dans l'hôtellerie-restauration

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires dans l'hôtellerie-restauration entrera en vigueur le mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 ; L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 12 janvier 2011

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Modification et dénonciation d'un avenant

Résumé. Un accord dans les hôtels, cafés et restaurants ne peut être changé ou annulé qu'en suivant des règles précises.

Le présent avenant ne peut être dénoncé ou modifié qu'à condition d'observer les règles définies aux articles 3 et 4 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997.

En vigueur depuis le mercredi 12 janvier 2011

Salaires
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4