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Article 5

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2021

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant et dépôt pour extension

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux entrera en vigueur le 1er janvier 2011 et prévoit de déposer le texte pour extension selon l'article L. 2231-6 du code du travail.

Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2011.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'article L. 2231-6 du code du travail à déposer le texte pour extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 7 août 2021

Source : Légifrance