Abrogé8 août 2021
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 8 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des syndicats à un accord
Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en envoyant une déclaration par courrier recommandé.
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent avenant pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.