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Salaires

relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011

Abrogé30 octobre 2021
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Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires garantis en 2010

Résumé. Un accord a été trouvé en 2010 sur les salaires garantis et autres éléments de rémunération.

Lors de la commission paritaire du 21 octobre 2010 concluant les négociations sur les salaires garantis et autres éléments de rémunération, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation des salaires minima garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis par les conventions annexes augmentent de 1,50 % pour tous les employés à partir du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés pour l'ensemble des catégories de personnel de 1,50 %, et ce à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l'article 4 « Application ».
Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation figurent en annexes au présent avenant n° 44 relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2011 :

– annexe I : Manutention, « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 48 du 21 octobre 2010 ;
– annexe II : Nettoyage, « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 48 du 21 octobre 2010.
– annexe III : Agents de maîtrise et cadres, « Salaires garantis » barème défini par l'avenant n° 48 du 21 octobre 2010.

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier augmente à 4,95 € à partir d'une date précise.

A la date d'application de l'avenant n° 48 (voir art. 4), la valeur de l'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 4,95 €.

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation de l'indemnité de transport

Résumé. L'indemnité de transport complémentaire augmente à 0,12 € par kilomètre et à 34 € par mois.

A la date d'application de l'avenant n° 48 (voir art. 4), la valeur de l'indemnité de transport complémentaire est revalorisée et fixée à 0,12 € pour la valeur de l'indemnité kilométrique et à 34 € pour le montant minimum mensuel pour 1 mois complet.

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Ouverture des négociations salariales anticipée

Résumé. Les parties ont décidé de commencer les discussions sur les salaires pour 2012 en juillet 2011, après avoir examiné la situation économique de l'année en cours.

Les parties conviennent d'avancer au mois de juillet 2011 l'ouverture des négociations relatives aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour 2012. Un point précis de la situation économique 2011 sera fait à l'occasion de cette ouverture des négociations.

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Augmentation des salaires et indemnités dans un accord collectif

Résumé. Un accord augmente les salaires et indemnités pour certains employés à partir du mois suivant sa publication officielle.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

Créé le 21 octobre 2010 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un avenant à une convention collective doit être déposé au ministère du travail et peut être étendu pour s'appliquer à tous les employés concernés.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

Annexe

Abrogé30 octobre 2021

Abrogé depuis le samedi 30 octobre 2021

En vigueur du jeudi 21 octobre 2010 au vendredi 29 octobre 2021

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe